Wallkanda

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Conditions générales d'utilisation - Artistes

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Dernière mise à jour : 27/07/2021


La société STENDHAL, société par actions simplifiés au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 1 bis quartier Expert Sud, 33720 Cérons immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 88961919300010 (ci-après « STENDHAL»), propose sur le site www.stendhal.ai (ci-après le « Site ») et via l’application dénommée Wallkanda (ci-après « l’Application »), «(ci-après dénommés ensembles « la Plateforme Stendhal ») un outil d’identification des Œuvres d’art urbain, de galerie de street art virtuelle et de vente d’Œuvres de street d’art via la mise en place d’un registre et d’une place de marché novatrice mettant en relation utilisateurs et artistes dont le fonctionnement est basé sur la technologie Blockchain, l’émission de jeton cryptographique unique (NFT) et le paiement en différentes devises y compris cryptomonnaies.

Plus particulièrement, Plateforme Stendhal est destinée à des Artistes afin d’éditer leur profils (ci-après le « Service de renseignements ») et/ou d’enregistrer leurs Œuvres (ci-après le « Service d’enregistrement ») et/ou de faire un don à des associations caritatives (ci-après le « Service de dons ») et/ou, sur le Site uniquement, de commercialiser leurs Œuvres (ci-après le « Service de vente ») au moyen d’un jeton cryptographique unique stocké sur Blockchain Ethereum garantissant à l’Utilisateur un enregistrement permanent d'authenticité et de propriété (ci-après « Non-Fungible Token » ou « NFT ») et ce en contrepartie d’un paiement en différentes devises y compris cryptomonnaies (ci-après « la Monnaie ») (Service de renseignements et Service d’enregistrement et Services de dons et Service de vente ci-après désignés ensembles « les Services Artistes » ou « les Services ») ;

Pour utiliser les Services, les Artistes doivent accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de leur inscription au Services.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service de vente disponible sur le Site entre les Acheteurs et les Artistes sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente des Services de vente (ci-après les « CGV »), qui doivent également être acceptées par l’Artiste et l’Acheteur lors de chaque transaction portant sur la vente d’Œuvres via NFT auprès des Artistes ; elles complètent les présentes CGU.

STENDHAL se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Œuvres en ligne dès leur mise en ligne sur le Site.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles STENDHAL met à la disposition des Artistes, dans le cadre des Services, des outils technologiques utilisés pour répertorier, identifier et vendre leurs Œuvres à des Acheteurs au moyen de NFT via un portefeuille de Monnaie.

ARTICLE 2 – ACCES AUX SERVICES

Outre l’acceptation des présentes CGU, l’accès aux Services est subordonné à l’ouverture d’un compte par les Artistes qui doivent pour cela, fournir les données permettant leur identification.
Lors de l’ouverture de ce compte sur la Plateforme Stendhal, l’Artiste s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer STENDHAL sans délai de tout changement les affectant, en utilisant le formulaire de contact ou à l’adresse e-mail [email protected] . Son compte sera associé à son adresse publique Ethereum au format EIP-55.

Pour utiliser les Services de la Plateforme Stendhal, l’Artiste doit utiliser sa clé numérique privée associée à son adresse publique EIP-55, fournies par Ethereum. Le simple accès au Site de STENDHAL demeure libre et ne requiert pas d’identification spécifique de l’Artiste.

L’Artiste demeure seul responsable de l’accès aux Services grâce à sa clé numérique, ainsi que des activités qui y seront associées.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son Compte, l’Artiste s’engage à en avertir immédiatement STENDHAL en utilisant le formulaire de contact ou à l’adresse http://support.wallkanda.art/

L’ouverture d’un compte et l’utilisation des Services sont gratuits (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur Plateforme Stendhal. Seul la vente des Œuvres des Artistes sur le Site à l’Utilisateur au moyen de NFT est payant, dans les conditions prévues dans les CGV accessibles ici.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services sont constitués d’un ensemble d’outils permettant aux Utilisateurs de découvrir et de répertorier et aux Artistes de renseigner et de vendre, sur la Plateforme Stendhal les Œuvres des Artistes proposées à la vente par les Artistes, de s’inscrire, d’échanger avec le personnel de STENDHAL, de régler le prix des Œuvres et d’en confirmer la réception.

Les Services de la Plateforme Stendhal propres aux Artistes, dits Services Artistes, comprennent les services suivants :

  • Le Service de renseignements permet à l’Artiste inscrit sur la Plateforme Stendhal d’éditer une fiche le concernant dont les informations seront accessibles par les Utilisateurs et autres Artistes. Une vérification de l’identité de l’Artiste par STENDHAL pourra intervenir aux moyens de validations sociales via les comptes de réseaux sociaux dont l’Artiste est titulaire, ainsi que via la collecte de document officiels justifiant de l’identité de l’Artiste ou vérification de sa clé numérique.
  • Le Service d’enregistrement permet à l’Artiste inscrit sur la Plateforme Stendhal d’enregistrer ses Œuvres en déposant une photographie de l’Œuvre et ses propriétés sur la Blockchain Ethereum et d’en obtenir l’équivalent cryptographique (NFT). Y sont associés le nom de l’Artiste qui en est l’auteur ainsi que des informations générales quant à l’Artiste et à l’Œuvre, et notamment sa localisation et son contexte de réalisation
  • Le Service de dons permet à l’Artiste inscrit sur la Plateforme Stendhal de faire des dons à des associations caritatives au moyen de la Monnaie perçue dans le cadre du Service de vente. Le montant de ses dons demeure à sa discrétion.
  • Le Service de vente, disponible uniquement sur le Site, et non sur l’Application, permet à l’Artiste inscrit sur la Plateforme Stendhal d’être mis en relation avec l’Acheteur qui porte un intérêt pour ses Œuvres et ainsi de vendre, contre Monnaie au prix fixé par ses soins, l’Œuvre de son choix au moyen d’un NFT, à savoir d’un jeton cryptographique unique stocké sur la Blockchain Ethereum, garantissant à l’Acheteur un enregistrement permanent d'authenticité et de propriété sur l’Œuvre. Les transactions effectuées via le Service de vente des Œuvres sont conclues directement entre l’Acheteur et l’Artiste et interviennent selon les modalités prévues aux CGV. STENDHAL perçoit un pourcentage de ___2,5___% sur chaque vente conclue via la Plateforme Stendhal. Ce pourcentage est susceptible d’être modifié, à la hausse ou à la baisse, à l’occasion de l’évolution des présentes CGU et dont l’Artiste sera informé.

Dans un souci constant d’amélioration de la qualité de ses services et de façon à mieux sélectionner ses partenaires, STENDHAL invite l’Artiste à lui faire part de tous les commentaires et suggestions qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services. A cet effet, STENDHAL met à disposition des Utilisateurs et Artistes un formulaire de contact dans l’onglet « Contact ».

En cas de non-respect des présentes CGU, STENDHAL se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès aux Services à l’Artiste concerné.

ARTICLE 4 - DROIT ET OBLIGATION DE L’ARTISTE

L’Artiste s’engage à :

  • Communiquer des informations exactes le concernant ;
  • Ne revendiquer de droits de propriété intellectuelle que sur les Œuvres dont il est auteur ;
  • Ne pas procéder à des ajouts ou modifications erronés le concernant ou concernant ses Œuvres dont il est auteur ;
  • Autoriser STENDHAL à reproduire ses Œuvres, sans contrepartie, dans le cadre des Services propres à la Plateforme Stendhal.

Chaque Artiste est libre de fermer son compte sur la Plateforme Stendhal. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à STENDHAL indiquant qu’il souhaite supprimer son compte.

Les Artistes disposent de la faculté de contribuer aux contenus accessibles par Plateforme Stendhal, par l’ajout ou la modification des données relatives à ses Œuvres.

A cet égard, l’Artiste s'engage à fournir des informations véritables lors de sa contribution et renonce, en tant qu’auteur, à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de STENDHAL, pour toute diffusion ou utilisation, même de nature commerciale.

L’Artiste qui a relevé des informations manquantes ou inexactes est invité à les compléter en modifiant la fiche de l’Œuvre ou sa fiche Artiste. L’Artiste peut également signaler une erreur au travers de la fiche de l’Œuvre ou sa fiche Artiste, ou en remplissant le formulaire de contact.

STENDHAL fera alors ses meilleurs efforts afin de mettre à jour la Plateforme Stendhal.

L’Artiste s'engage à ne relayer que des informations et des photographies dont il possède les droits de propriété intellectuelle.

L’Artiste s'engage à ne pas ajouter des informations et/ou photographies provenant d'autres sites.

L’Artiste est le seul responsable du contenu qu'il publie.

L’Artiste s'engage à retirer l’Œuvre de la Plateforme Stendhal à première demande de STENDHAL ou lorsqu’il en a cédé/perdu les droits d’exploitation lui permettant d’en disposer.

ARTICLE 5 - DROIT ET OBLIGATION DE STENDHAL

En cas d’impossibilité d’accès à la Plateforme Stendhal, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Artiste ne pourra se prévaloir d’aucun dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs contenus ou Œuvre, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’Artiste et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de STENDHAL.

Les liens hypertextes relayés sur la Plateforme Stendhal peuvent renvoyer sur d'autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité́ de STENDHAL ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevenait aux législations en vigueur.

De même la responsabilité de STENDHAL ne saurait être engagée si l'utilisation de ces sites ou applications, par l’Artiste, lui causait un préjudice.

STENDHAL n’est pas tenue responsable des dommages résultant de la Plateforme Stendhal tel que la perte de données, l’intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

STENDHAL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies.

STENDHAL n'est pas tenue de surveiller les contenus publiés l’Artiste.

STENDHAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation de la Plateforme Stendhal, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
  • d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration du périphérique de l’Artiste, ou encore de l'emploi d'un périphérique peu usité ou obsolète par l’Artiste;
  • du contenu des liens ou sources externes accessibles par l’Artiste à partir de la Plateforme Stendhal;
  • du contenu des informations relatives à l’Artiste, aux Œuvres et notamment à leurs descriptions ;

La Plateforme Stendhal fournit à l’Artiste des informations à titre indicatif. STENDHAL ne garantit pas l’exactitude, la complétude ni l'exhaustivité des informations et données présentées dans l’Application.

La Plateforme Stendhal évolue en fonction notamment des Œuvres ajoutées et/ou modifiées par l’Utilisateur et l’Artiste.

STENDHAL exclut toute responsabilité en cas d’erreurs au sein de La Plateforme Stendhal, notamment, en ce qui concerne les informations relatives aux Œuvres.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations sur la nature, l'étendue, le lieu et le but de la collecte, ainsi que sur le traitement et l'utilisation faite par STENDALH des données personnelles nécessaires à la fourniture des Services, ou encore sur les droits ouverts aux Artistes sont disponibles au sein de notre Politique de Confidentialité accessible ici.

Les informations et données concernant l’Artiste sont traitées par STENDHAL. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte et de l’accès aux Services.

STENDHAL ne peut utiliser ces données à des fins publicitaires qu’après avoir recueilli le consentement de l’Artiste, ou dans les limites autorisées par la loi.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à STENDHAL, et ainsi que pour permettre l’amélioration et la personnalisation des services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’Artiste dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi.

Pour les exercer, il lui suffit d’écrire à STENDHAL via le formulaire de contact en ligne ou par courrier à [email protected] en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle STENDHAL doit faire parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images et vidéos reproduits ou représentés sur la Plateforme Stendhal sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de la Plateforme Stendhal et/ou de l’Application et/ou du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant ou y figurant ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

L’usage exclusif des marques, des logos, des logiciels, des méthodes d’analyse, des méthodes de recommandation, des éléments graphiques, des bases de données, de l’Application, du Site et plus généralement de tous contenus proposés par la Plateforme Stendhal est réservé au profit de STENDHAL, ou éventuellement de ses partenaires. Toute personne procédant à leur communication, représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues notamment aux termes du Code de la propriété́ intellectuelle, du code civil et du code de commerce. Tout Utilisateur qui serait l’auteur de telles atteintes aux éléments protégés serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse pour lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de STENDHAL.

Les Artistes s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à STENDHAL toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE ET GARANTIES

L’utilisation la Plateforme Stendhal implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, ou des traductions du Site dans des langues autres que le Français et notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

En conséquence, en l’absence de manquement de sa part, STENDHAL ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par un Artiste, notamment (et sans que cette liste soit limitative) :

  • des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet ;
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
  • de tout dommage causé à l’ordinateur, PDA ou smartphone etc. d’un Internaute qui se connecte au Site ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au Site ;
  • de toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc… de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site ;
  • des dommages indirects.

Il appartient à tout Artiste de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte à la Plateforme Stendhal, contre toute atteinte.

L’Artiste doit également être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste quant aux informations affichées sur le Site (en adressant un email via le formulaire de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.

La responsabilité de STENDHAL envers l’Artiste ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de STENDHAL ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation des Service par l’Artiste ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers aux Services.

En utilisant la Plateforme Stendhal, l’Artiste déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.

En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, STENDHAL ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur la Plateforme les Artistes, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informé de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Les informations fournies par les Artistes et qui ne peuvent faire l’objet d’une vérification par STENDHAL relèvent de leur seule responsabilité. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur la titularité et/ou le descriptif des Œuvres sera redirigée vers l’Artiste ou vers l’Utilisateur qui en serait à l’origine, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

L’Artiste s’engage, à la première demande, y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager STENDHAL de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que STENDHAL devrait être amené à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à l’utilisation de la Plateforme Stendhal.

ARTICLE 9 – DUREE ET VALIDITE

L’Artiste est soumis aux présentes CGU dès son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur le Site.

STENDHAL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

Les CGU modifiées seront mises en ligne sur le Site. L’Artiste sera tenu au courant des éventuelles modifications non publiées par l’envoi d’un mail de la part de STENDHAL à l’adresse e-mail indiquée par l’Artiste ou l’Utilisateur lors de son inscription aux Services.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des Services par l’Artiste.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.