Conditions générales d'utilisation - Utilisateurs
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Dernière mise à jour : 27/07/2021
La société STENDHAL, société par actions simplifiés au capital de 1000 euros, dont le siège
social est situé au 1 bis quartier Expert Sud, 33720 Cérons immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 88961919300010 (ci-après « STENDHAL»),
propose sur le site
www.stendhal.ai
(ci-après le « Site ») et via l’application dénommée Wallkanda (ci-après « l’Application »), «(ci-après
dénommés ensembles « la Plateforme Stendhal ») un outil d’identification des Œuvres d’art urbain,
de galerie de street art virtuelle et de vente d’Œuvres de street d’art via la mise en place d’un
registre et d’une place de marché novatrice mettant en relation utilisateurs et artistes dont le
fonctionnement est basé sur la technologie Blockchain, l’émission de jeton cryptographique unique
(NFT) et le paiement en différentes devises y compris cryptomonnaies.
Plus particulièrement, la Plateforme Stendhal est destinée à des utilisateurs (ci-après «
Utilisateurs » ou « Acheteurs »), après inscription, afin d’identifier (ci-après le « Service
d’identification ») des œuvres d’art urbain ci-après les « Œuvres ») et/ ou d’acquérir auprès
d’Artistes sélectionnés par ses soins (ci-après « Artistes ») des Œuvres numériques appartenant
à ces derniers au moyen d’un jeton cryptographique unique stocké sur la Blockchain Ethereum au
moyen d’un paiement en différentes devises y compris cryptomonnaies (ci-après « la Monnaie »)
(ci-après le « Service d’achat ») et/ou de répertorier des œuvres d’Artistes non encore
disponibles (ci-après le « Service de répertoire ») (Service d’identification et Service d’achat
et Service de répertoire ci-après désignés ensembles « les Services Utilisateurs » ou « les
Services ») ;
Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent accepter de se soumettre aux présentes Conditions
Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se
matérialise par un clic de validation lors de leur inscription au Services.
Les achats réalisés par l’intermédiaire du Service d’achat disponible sur le Site entre les Acheteurs
et les Artistes sont quant à elles régies par les
Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat d’Œuvres via NFT
auprès des Artistes ; elles complètent les présentes CGU.
STENDHAL se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet
immédiatement pour les Œuvres en ligne dès leur mise en ligne sur le Site.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles STENDHAL met à la disposition des Utilisateurs et des Artistes, dans le cadre des Services, des outils technologiques utilisés pour répertorier, identifier et acheter des Œuvres auprès des Artistes au moyen de NFT via un portefeuille numérique.
ARTICLE 2 – ACCES AUX SERVICES
Outre l’acceptation des présentes CGU, l’accès aux Services est subordonné à l’ouverture d’un
compte par les Utilisateurs qui doivent pour cela, fournir les données permettant leur
identification.
Lors de l’ouverture de ce compte sur la Plateforme Stendhal, les Utilisateurs s’engagent à ne fournir
que des informations exactes, puis à informer STENDHAL sans délai de tout changement les affectant,
en utilisant le formulaire de contact ou à l’adresse e-mail privacy [at|] wallkanda.art
Pour utiliser les Services de la Plateforme Stendhal, les Utilisateurs doivent utiliser l’identifiant
et le mot de passe créés lors de l’ouverture de leur compte.
Les Utilisateurs s’engagent à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet,
ils demeurent seuls responsables de l’accès aux Services grâce à leur identifiant et mot de passe,
sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne leur serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de leur identifiant et/ou de son mot
de passe, les Utilisateurs s’engagent à en avertir immédiatement STENDHAL en utilisant le formulaire
de contact ou à l’adresse e-mail privacy [at|] wallkanda.art
L’ouverture d’un compte et l’utilisation des Services sont gratuits (hors coûts éventuels de la connexion,
dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur Plateforme
Stendhal. Seul l’achat des Œuvres des Artistes sur le Site par l’Utilisateur au moyen de NFT est
payant, dans les conditions prévues dans les CGV accessibles
ici.
Le simple accès au Site de STENDAHL demeure libre et ne requiert pas d’identification spécifique.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Les Services sont constitués d’un ensemble d’outils permettant aux Utilisateurs de découvrir et
de répertorier sur la Plateforme Stendhal les Œuvres d’Artistes et/ou de les acquérir au moyen
de NFT.
Les Services de la Plateforme Stendhal propres aux Utilisateurs comprennent les services suivants
:
- Le Service d’identification permet à l’Utilisateur inscrit sur la Plateforme Stendhal d’identifier des Œuvres en les flashant au moyen d’un smartphone ou tablette ou en déposant une photographie de ladite Œuvre sur le Site. Il obtient ainsi le nom de l’Artiste qui en est l’auteur ainsi que des informations générales quant à l’Artiste et à l’Œuvre, et notamment sa localisation et son contexte de réalisation.
- Le Service de soutien à l’Artiste qui permet de faire des dons aux Artistes et aux causes qui leurs sont chères, directement depuis le Service d’identification. L’Utilisateur obtient la possibilité de sélectionner le montant de la donation mais ne sera pas en mesure de choisir la distribution des dons. Seul l’Artiste dispose de la faculté de déterminer la répartition entre le montant de la donation et, le cas échant, sa propre rémunération. STENDHAL perçoit un pourcentage de 2.5% sur chaque don conclu via la Plateforme Stendhal et Application Wallkanda. Ce pourcentage est susceptible d’être modifié, à la hausse ou à la baisse, à l’occasion de l’évolution des présentes CGU et dont l’Utilisateur sera informé.
- Le Service d’achat, disponible uniquement sur le Site, et non sur l’Application, permet à l’Utilisateur inscrit sur la Plateforme Stendhal d’être mis en relation avec l’Artiste qui propose ses Œuvre à la vente et ainsi d’acquérir, au moyen d'Ethereum, l’Œuvre de son choix au moyen d’un NFT, à savoir d’un jeton cryptographique unique stocké sur la Blockchain Ethereum, lui garantissant un enregistrement permanent d'authenticité et de propriété sur l’Œuvre. Les transactions effectuées via le Service d’achat des Œuvres sont conclues directement entre l’Acheteur et l’Artiste et interviennent selon les modalités prévues aux CGV. STENDHAL perçoit un pourcentage de 2.5% sur chaque vente conclue via la Plateforme Stendhal. Ce pourcentage est susceptible d’être modifié, à la hausse ou à la baisse, à l’occasion de l’évolution des présentes CGU et dont l’Utilisateur sera informé.
- Le Service de répertoire permet à l’Utilisateur inscrit sur la Plateforme Stendhal de répertorier des Œuvres ne figurant pas sur la Plateforme Stendhal en les prenant en photo au moyen d’un smartphone ou tablette ou en déposant une photographie de ladite Œuvre sur le Site. L’utilisateur est invité à préciser la localisation de l’œuvre et à suggérer l’Artiste qui en serait l’auteur. Si les informations recueillis le permettent, STENDHAL met tout en œuvre pour retrouver l’artiste afin de lui proposer de revendiquer sa qualité d’auteur de ladite Œuvre et d’ainsi d’obtenir des dons.
Il est expressément précisé que l’Application ne permet l’accès qu’aux Service de répertoire et
Service de soutien à l’Artiste. Le Site garantit l’accès à tous les Services de la Plateforme
Stendhal.
Dans un souci constant d’amélioration de la qualité de ses services et de façon à mieux sélectionner
ses partenaires, STENDHAL invite les Acheteurs à lui faire part de tous les commentaires et suggestions
qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées
par l’intermédiaire du Service. A cet effet, STENDHAL met à disposition des Utilisateurs un formulaire
de contact dans l’onglet « Contact ».
En cas de non-respect des présentes CGU, STENDHAL se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire
ou définitive l’accès aux Services à l’Utilisateur concerné.
ARTICLE 4 - DROIT ET OBLIGATION DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
- faire un usage personnel et non-commercial des données relayées par la Plateforme Stendhal;
- à ne pas exploiter les Œuvres présentées ou mise en vente au moyen de la Plateforme Stendhal pour son compte personnel ;
- à ne pas procéder à des ajouts ou modifications erronés concernant les Œuvres ou les Artistes.
Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte sur la Plateforme Stendhal. Pour ceci, il doit
adresser un e-mail à STENDHAL indiquant qu’il souhaite supprimer son compte.
Les Utilisateurs disposent de la faculté de contribuer aux contenus accessibles par Plateforme Stendhal,
par l’ajout ou la modification des données relatives aux Œuvres.
A cet égard, l’Utilisateur s'engage à fournir des informations véritables lors de sa contribution
et renonce, en tant qu’auteur, à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de STENDHAL,
pour toute diffusion ou utilisation, même de nature commerciale.
L’Utilisateur qui a relevé des informations manquantes ou inexactes est invité à les compléter en
adressant un e-mail à privacy [at|] wallkanda.art ou en remplissant le formulaire de contact. L’Utilisateur
peut également signaler une erreur au travers de la fiche de l’Œuvre.
STENDHAL fera alors ses meilleurs efforts afin de mettre à jour la Plateforme Stendhal.
L’Utilisateur s'engage à ne relayer que des informations et des photographies dont il possède les
droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s'engage à ne pas ajouter des informations et/ou photographies provenant d'autres sites.
Les photographies ajoutées par le contributeur doivent avoir été prises par l’Utilisateur lui-même.
L'Utilisateur est le seul responsable du contenu qu'il publie.
ARTICLE 5 - DROIT ET OBLIGATION DE STENDHAL
En cas d’impossibilité d’accès à la Plateforme Stendhal, en raison de problèmes techniques ou de
toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucun dommage et ne pourra prétendre à
aucune indemnité.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs contenus ou
Œuvre, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’Utilisateur et ne peut aucunement donner lieu
à l’octroi de dommages et intérêts de la part de STENDHAL.
Les liens hypertextes relayés sur la Plateforme Stendhal peuvent renvoyer sur d'autres sites internet
et la responsabilité́ de STENDHAL ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevenait
aux législations en vigueur.
De même la responsabilité de STENDHAL ne saurait être engagée si l'utilisation de ces sites ou applications,
par l’Utilisateur, lui causait un préjudice.
STENDHAL n’est pas tenue responsable des dommages résultant de l'Application tel que la perte de
données, l’intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
STENDHAL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance
d'un évènement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies.
STENDHAL n'est pas tenue de surveiller les contenus publiés par l’Utilisateur.
STENDHAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation de la Plateforme Stendhal, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration du périphérique de l’Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un périphérique peu usité ou obsolète par l’Utilisateur ;
- du contenu des liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir de la Plateforme Stendhal;
- du contenu des informations relatives à l’Artiste, aux Œuvres et notamment à leurs descriptions ;
La Plateforme Stendhal fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif. STENDHAL ne
garantit pas l’exactitude, la complétude ni l'exhaustivité des informations et données
présentées dans la Plateforme Stendhal.
La Plateforme Stendhal évolue en fonction notamment des Œuvres ajoutées et/ou modifiées par les Utilisateurs
et les Artistes. STENDHAL exclut toute responsabilité en cas d’erreurs au sein de la Plateforme Stendhal,
notamment, en ce qui concerne les informations relatives aux Œuvres.
En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une des obligations stipulées aux présentes, STENDHAL aura
la faculté de mettre fin, de plein droit et sous réserve d’un préavis d’une durée raisonnable, sans
qu’il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, à sa
relation contractuelle avec l’Utilisateur ayant pour effet de suspendre ou clore le compte et de
rendre impossible l’accès à la Plateforme Stendhal.
ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations sur la nature, l'étendue, le lieu et le but de la collecte, ainsi que sur le
traitement et l'utilisation faite par STENDHAL des données personnelles nécessaires à la
fourniture des Services, ou encore sur les droits ouverts aux Utilisateurs sont disponibles au
sein de notre Politique de Confidentialité accessible ici.
Les informations et données concernant l’Utilisateur sont traitées par STENDHAL. Sauf mention contraire,
elles sont indispensables à la gestion du compte et de l’accès aux Services.
STENDHAL ne peut utiliser ces données à des fins publicitaires qu’après avoir recueilli le consentement
de l’Utilisateur, ou dans les limites autorisées par la loi.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à STENDHAL, et ainsi que pour permettre
l’amélioration et la personnalisation des services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’Utilisateur
dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression sur
les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi.
Pour les exercer, il lui suffit d’écrire à STENDHAL via le formulaire de contact en ligne ou par
courrier à privacy [at|] wallkanda.art en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la
photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle STENDHAL doit
faire parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant
la réception de la demande.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images et vidéos reproduits ou
représentés sur la Plateforme Stendhal sont strictement réservés au titre du droit d’auteur
ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces
droits et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation
pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de
la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de la Plateforme
Stendhal et/ou de l’Application et/ou du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant ou
y figurant ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
L’usage exclusif des marques, des logos, des logiciels, des méthodes d’analyse, des méthodes de recommandation,
des éléments graphiques, des bases de données, de l’Application, du Site et plus généralement de
tous contenus proposés par la Plateforme Stendhal est réservé au profit de STENDHAL, ou éventuellement
de ses partenaires. Toute personne procédant à leur communication, représentation, reproduction,
imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues notamment aux termes du Code
de la propriété́ intellectuelle, du code civil et du code de commerce. Tout Utilisateur qui serait
l’auteur de telles atteintes aux éléments protégés serait susceptible de voir son compte supprimé
sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse pour lui être constitutive d’un
dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative
de STENDHAL.
Les Acheteurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à STENDHAL toute violation
de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE ET GARANTIES
L’utilisation la Plateforme Stendhal implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, ou des traductions du Site dans des langues
autres que le Français et notamment celles relatives aux performances techniques, aux temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations et aux risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet.
En conséquence, en l’absence de manquement de sa part, STENDHAL ne pourra être tenue responsable
d’un quelconque dommage subi par un Utilisateur, notamment (et sans que cette liste soit limitative)
:
- des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur, PDA ou smartphone etc. d’un Internaute qui se connecte à la Plateforme Stendhal ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au Site ;
- de toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction) de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte à la Plateforme Stendhal ;
- des dommages indirects.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte à la
Plateforme Stendhal, contre toute atteinte.
L’Utilisateur doit également être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste
quant aux informations affichées sur la Plateforme Stendhal (en adressant un email via le formulaire
de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger
les informations erronées.
La responsabilité de STENDHAL envers l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui
seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits.
Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de STENDHAL ne peut non
plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation des Service par l’Utilisateur ou de toute faute
de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En utilisant la Plateforme Stendhal, l’Acheteur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques
et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre
de son compte sur la Plateforme Stendhal et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique, STENDHAL ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus
rendus disponibles sur la Plateforme par les Utilisateurs ou les Artistes, sauf si elle ne les rendait
pas promptement inaccessibles après avoir été informé de leur illicéité dans les conditions prévues
par cette loi.
Les informations fournies par les Artistes ou Utilisateurs et qui ne peuvent faire l’objet d’une
vérification par STENDHAL relèvent de leur seule responsabilité. Toute plainte relative aux commentaires
figurant sur le descriptif des Œuvres sera redirigée vers l’Artiste ou vers l’Utilisateur qui en
serait l’auteur, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
L’Utilisateur s’engage, à la première demande, y compris en cas de décision de justice non définitive,
à indemniser et dédommager STENDHAL de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité
et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que STENDHAL devrait être amené à supporter
si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action
liée à l’utilisation de la Plateforme Stendhal.
ARTICLE 9 – DUREE ET VALIDITE
L’Utilisateur est soumis aux présentes CGU dès son inscription sur le Site et jusqu’à la
suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur la Plateforme
Stendhal.
STENDHAL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Les CGU modifiées seront mises en ligne sur le Site. L’Utilisateur sera tenu au courant des éventuelles
modifications non publiées par l’envoi d’un mail de la part de STENDHAL à l’adresse e-mail indiquée
par l’Utilisateur lors de son inscription aux Services.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
